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1. Analyser et valoriser l'entreprise
Travail sur l'applicatif (analyse financière et diagnostic)
Présentation de l'application, saisie des données et commentaires.
2. Comment acheter l'entreprise OPTIMISER LE MONTAGE POUR L'ACHETEUR, REPONDRE A SES CONTRAINTES
(achat des titres ou du fonds de commerce, implications fiscales et sociales)
- Juridiques :
New co
Old co
- Fiscales :
• Contraintes de l'acheteur:
- Réduire ses coûts d'enregistrement
- Optimiser le financement d'acquisition
- Optimiser le retour sur investissement en limitant les frottements fiscaux en regime de croisière.
• Solutions variant en fonction de l'objet de la cession et de la qualité de l'acquéreur
- Choix du véhicule d'acquisition
- Présentation des outils d'optimisation des flux financiers, juridiques et fiscaux.
- Sociales (salariés repris, seuils de représentativité)
- Patrimoniales
IMPLICATION SOCIALE APRES LA REPRISE
- Connaître les enjeux sociaux (au moyen d'un audit social)
• Contrats de travail, clauses particulières dérogatoires du droit commun
• Convention collective applicable
• Organes représentatifs du personnel et présence syndicale (climat social)
• Contentieux existants ou passés (jurisprudence)
• Contrôles URSSAF
• Respect de la législation sociale par la cible
- Evaluer le coût et les contraintes liés au schéma de reprise retenu
• Mise en place de la restructuration éventuellement envisagée suite à l'acquisition (engagements pris par le cédant)
• Départ envisagé de certains salariés
Mise en conformité avec la législation sociale (mise en place d'instances représentatives du personnel, durée du travail, régularisations diverses, mise aux normes des contrats)
* Pour les personnes en situation de handicap, merci de bien vouloir nous contacter afin d’étudier le moyen d’adapter la formation.